Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

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Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. AG Digital Web Studio se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis.

Article 3 — Utilisation du formulaire de contact

Le formulaire de contact est réservé à des demandes professionnelles légitimes. Toute utilisation abusive (spam, démarchage, contenu illicite) est strictement interdite et pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, structure, code, marque) est la propriété exclusive d'AG Digital Web Studio. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 5 — Limitation de responsabilité

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Article 6 — Liens hypertextes

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Article 7 — Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Droit applicable

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